En écoutant la radio ce matin j’ai eu un nouvel aperçu des petites perles constitutionnelles: le droit de sécession et la suspension de l’adhésion! Encore un paragraphe sympathique de ce traité stalinien:

Article I-59 La suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union

1. Le Conseil, sur initiative motivée d’un tiers des États membres, sur initiative motivée du Parlement européen ou sur proposition de la Commission, peut adopter une décision européenne constatant qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article I-2. Le Conseil statue à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen.

Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l’État membre en cause et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure.

Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article I-2: on parle de risque, pas de violation avérée! C’est ainsi que le journaliste de BFM prend exemple des élections autrichiennes de 2000 qui avaient porté au pouvoir Jorg Haider!
Cela signifie concrètement qu’un parlement contrôlé par des socialistes pourrait virer les pays trop à droite: ils menaceront la solidarité entre les générations (exit toute réforme de la sécurité sociale ?), le développement durable…

Par contre la bonne nouvelle c’est qu’il est possible de quitter ce monstre étatique:

Article I-60 Le retrait volontaire de l’Union

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article III-325, paragraphe 3. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Mais soyons honnête: de même que la Suisse aujourd’hui subit d’immenses pressions de l’UE, un pays qui se retire aurait toutes les chances d’avoir par la suite des relations exécrables avec l’UE… et ce sera virtuellement impossible pour les petits pays, et pour les gros ce geste n’aurait pas d’intérêt…